Congé maladie
Il s'agit des arrêts maladie assortis d'une protection des revenus : les modèles vont des semaines prises en charge par l'employeur (six semaines à 100 % en Allemagne, système suisse basé sur un barème ou maintien de l'assurance) aux prestations de l'État après de courtes périodes prises en charge par l'employeur (SSP au Royaume-Uni, systèmes nordiques), en passant par les tranches échelonnées (rémunération intégrale, demi-rémunération ou non-rémunération) en vigueur dans les pays du Golfe. Des règles en matière de certification et de déclaration s'appliquent partout.
Les trois modèles pour lesquels les employeurs prévoient un budget
- À la charge de l'employeur : Allemagne (6 semaines de salaire complet par maladie), Pays-Bas (jusqu'à 2 ans à 70 %+) — les arrêts maladie représentent un coût important pour l'employeur ; l'assurance (Pays-Bas) est courante.
- Maintien de la couverture : en Suisse, l’assurance indemnités journalières en cas de maladie (KTG) remplace l’obligation de l’employeur de verser des cotisations selon un barème — la qualité des formules varie selon les prestataires.
- Réglementation nationale : au Royaume-Uni, l'indemnité de chômage (SSP) est versée à un taux forfaitaire après un délai d'attente de plusieurs jours ; dans les pays du Golfe (Émirats arabes unis : 15 jours à taux plein, 30 jours à demi-taux, puis sans indemnité pendant 90 jours).
Termes associés : indemnité journalière de maladie
FAQ
Les employeurs peuvent-ils exiger un certificat médical ?
Oui, dans le respect des normes nationales — généralement à partir du 3e ou du 4e jour (l'Allemagne autorise les demandes dès le premier jour), les certificats délivrés par télémédecine étant de plus en plus acceptés. Ce que les employeurs ne peuvent pas faire, c'est exiger des diagnostics : conformément aux règles de confidentialité, les certificats attestent de l'incapacité de travail, et non des détails médicaux.
Les congés maladie ont-ils une incidence sur le préavis et le licenciement ?
Souvent : plusieurs systèmes suspendent le préavis en cas de maladie certifiée (périodes de protection en Suisse en fonction de l'ancienneté), les Pays-Bas interdisent la plupart des licenciements pendant la période de deux ans couverte par la couverture maladie, et les licenciements « pour cause de » maladie augmentent considérablement le risque de discrimination. La planification des départs doit donc tenir compte en priorité du statut de maladie.