Cotisations sociales
Il s'agit de cotisations obligatoires destinées à financer les retraites de l'État, la santé, le chômage et les assurances connexes, prélevées sur les salaires et réparties entre l'employeur et le salarié. Les taux et les plafonds varient considérablement — allant d'une part patronale d'environ 40 % en France à un taux proche de zéro pour les expatriés dans les pays du Golfe — et le travail transfrontalier est régi par des règles de coordination.
Les questions importantes posées par l'employeur
- Quel est le système applicable : le lieu de travail sert de référence par défaut ; pour les missions et le travail dans plusieurs États, ce sont les certificats «A1 » et les accords de totalisation qui s’appliquent.
- Ce qu'est l'assiette : le salaire brut, plafonné dans certains États (Allemagne, Suisse), sans plafond dans d'autres (principalement en France).
- Ce que cela comprend : des droits à la retraite, l'accès aux soins de santé et une couverture chômage — des éléments pertinents pour évaluer les offres, et pas seulement leur coût.
- Qui effectue le versement : l'employeur, pour les deux parts, sous réserve de sa responsabilité en cas d'erreur.
FAQ
Pourquoi les cotisations varient-elles autant d'un pays à l'autre ?
Différents modèles de protection sociale : les systèmes publics à large couverture (France, Allemagne) sont financés par cotisations ; les systèmes comportant des piliers privés (la LPP en Suisse, l'adhésion automatique au Royaume-Uni) répartissent la charge ; dans les pays du Golfe, l'indemnité de fin de service remplace les avantages sociaux des expatriés. Comparer les coûts pour les employeurs d'un marché à l'autre revient en réalité à comparer les architectures de protection sociale.
Les cotisations sont-elles plafonnées en fonction du salaire ?
Dans de nombreux systèmes, cela s’applique en partie : les cotisations de retraite et d’assurance chômage sont souvent plafonnées (les « Beitragsbemessungsgrenzen » en Allemagne, le plafond de l’ALV en Suisse), tandis que ce n’est pas forcément le cas pour les branches santé ou famille. Ces plafonds font que les taux effectifs dépendent du revenu — le calcul se fait sur la base du salaire réel.