Contrat « zéro heure »
Il s'agit d'un emploi sans horaires garantis : le travail est proposé et accepté au cas par cas, par équipe. Ce modèle fait l'objet de pressions réglementaires : au Royaume-Uni, des réformes introduisent le droit à des offres d'heures garanties et à des protections en matière de préavis pour les équipes, les Pays-Bas restreignent les modalités de garde, et plusieurs États membres de l'UE interdisent ou marginalisent ce type d'emploi.
La direction à suivre
Les réformes britanniques en matière de droit du travail obligent les employeurs à proposer un nombre d’heures garanti reflétant les horaires de travail effectifs et à indemniser les annulations de gardes de nuit, transformant ainsi les contrats « zéro heure » d’un outil de flexibilité par défaut en une exception soumise à contrôle. Les Pays-Bas imposent déjà la proposition d’un nombre d’heures après douze mois ; les règles de transparence de l’UE ajoutent des obligations de prévisibilité pour le travail à la demande.
Les employeurs qui misent sur une main-d’œuvre flexible combinent de plus en plus souvent le travail à temps partiel avec les heures supplémentaires, les heures annualisées ou le recours à des agences d’intérim et à des pools de salariés externalisés — des structures qui résistent aux réformes. Voir « main-d’œuvre occasionnelle ».
FAQ
Les contrats « zéro heure » sont-ils interdits ?
Pas de manière générale, mais avec des nuances : des interdictions existent dans certains États, tandis que le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont mis en place une réglementation visant à garantir la conversion en contrats à heures fixes. Les contrats « zéro heure » conformes à la réglementation sont, par nature, appelés à être de courte durée : il faut analyser les tendances, proposer des heures de travail ou restructurer les contrats.
Les travailleurs sous contrat « zéro heure » bénéficient-ils d'avantages sociaux ?
De plus en plus, oui, au prorata : accumulation des droits aux congés en fonction des heures travaillées, indemnités légales de maladie lorsque les seuils sont atteints, affiliation automatique au régime de retraite sur la base des revenus éligibles. « Pas d'heures » ne signifie pas « pas de droits » : le service de paie doit gérer correctement l'accumulation des droits dans le cas d'horaires irréguliers.