- Fiscalité
- Recommandations finales (y compris l'apprentissage du jargon !)
Question d'un entrepreneur : J'ai la double nationalité britannique et espagnole, mais c'est en Italie que je vais m'installer en 2024.
Je travaille au Royaume-Uni depuis plus de 30 ans, certes en tant que salarié, mais je vais me mettre à mon compte en Italie.
Pourrais-je doncproposer mes services au Royaume-Uni, à des entreprises britanniques, tout en travaillant principalement à distance depuis l'Italie ? J'envisage en effet de me rendre au Royaume-Uni quelques jours par mois pour des réunions en présentiel et des démonstrations auprès des clients.
Y a-t-il des aspects fiscaux ou réglementaires à prendre en compte dans ce cas ? Par ailleurs, ma situation risquerait-elle de rebuter d'éventuels clients britanniques ? Enfin, j'aimerais que les clients me paient en livres sterling, ce qui, je pense, leur faciliterait de toute façon la tâche. Merci de me conseiller !
Réponse de l'expert: Oui, vous pouvez proposer vos services au Royaume-Uni, à des entreprises britanniques, tout en travaillant principalement à distance depuis l'Italie.
Toutefois, vous devez effectivement tenir compte de certains aspects fiscaux et réglementaires.
Fiscalité
En tant que travailleur indépendant exerçant son activité dans deux pays, vous êtes tenu de payer des impôts. Toutefois, des conventions de double imposition ont été conclues entre le Royaume-Uni et l'Italie afin d'éviter que vous ne soyez imposé deux fois sur les mêmes revenus.
Au Royaume-Uni, vous devez payer l'impôt sur le revenu etles cotisations d'assurance nationalesur vos revenus. Vous devez également vous inscrire au système d'auto-évaluation auprès du HMRC et soumettre chaque année une déclaration d'impôt d'auto-évaluation à l'administration fiscale.
Lorsque vous résidez en Italie, vous devez payer l'impôt sur le revenu et les cotisations sociales sur vos revenus. Vous devez également vous déclarer en tant que travailleur indépendant auprès des autorités fiscales italiennes.
Si vous n'êtes plus résident fiscal au Royaume-Uni, vous devrez ne pas tenir de payer d'impôts au Royaume-Uni sur vos revenus perçus hors du Royaume-Uni. Vous devrez toutefois continuer à payer des impôts en Italie sur l'ensemble de vos revenus.
Autres considérations (HMRC)
Attention : vous devez en informer l'administration fiscale britannique (HMRC) si vous vous trouvez dans l'une des situations suivantes :
- quitter le Royaume-Uni pour s'installer définitivement à l'étranger
- partir travailler à l'étranger à temps plein pendant au moins une année fiscale complète.
L'année fiscale s'étend du 6 avril au 5 avril de l'année suivante.
Quant à la manière d'en informer le HMRC, cela dépend de votre obligation de remplir unedéclaration d'impôts. Cela dépend également de votre statut professionnel.
Si vous ne remplissez généralement pas de déclaration d'impôt « Self-Assessment »…
Si vous avez déjà quitté le Royaume-Uni, remplissez le formulaire P85 en ligne. Si vous n'avez pas encore quitté le Royaume-Uni, téléchargez et remplissez le formulaire P85 hors ligne.
Si vous remplissez habituellement une déclaration d'impôt « Self-Assessment »…
Vous pouvez informer le HMRC de votre départ via votre déclaration d'impôt « Self-Assessment ». Remplissez la section « résident » (formulaire SA109) et envoyez-la au HMRC par courrier. Veuillez noter que vous ne pouvez pas utiliser les services en ligne du HMRC pour signaler votre départ du Royaume-Uni.
Une fois que vous aurez obtenu le statut de non-résident fiscal au Royaume-Uni, vous ne serez plus assujetti à l'impôt britannique sur vos revenus mondiaux, même si vous resterez imposable sur les revenus provenant du Royaume-Uni, tels que les revenus locatifs.
Conformité
Heureusement pour vous,grâce à votre passeport espagnol, vous pouvez travailler et vivre librement en Italie, mais vous devez vous inscrire auprès de la commune où vous résidez.
Vous devez également vous déclarer en tant qu'indépendant auprès des autorités fiscales italiennes.
Et qu'en est-il des clients britanniques ?
D'après notre expérience, le fait que vous ayez la double nationalité et que vous résidiez en Italie devrait ne devraient pas ne devraient pas décourager les clients britanniques potentiels. De nombreuses entreprises britanniques cherchent à recruter des télétravailleurs à l’étranger.
Par ailleurs, vos clients britanniques ne devraient pas avoir de difficulté à vous payer le montant brut lorsque vous leur présenterez vos factures. Ils n’ont pas à se soucier de la « IR35 » ni des règles relatives aux prestations hors paie («Off-Payroll Rules»), puisque vous ne prévoyez pas de travailler par l’intermédiaire d’une société à responsabilité limitée.
Paiements en livres sterling
Vous pouvez demander à vos clients britanniques de vous payer en livres sterling (GBP) — c'est à vous de choisir. Vous pouvez ouvrir un compte bancaire en livres sterling en Italie pour recevoir ces paiements. Vous pouvez également envisager de recourir à un service de change pour bénéficier du meilleur taux de change.
Recommandations finales (y compris l'apprentissage du jargon !)
Je vous conseille de consulter un conseiller fiscal pour obtenir des conseils adaptés à votre situation fiscale.
Voici quelques conseils supplémentaires concernant votre projet d'installation en Italie :
- Veillez à disposer d'un contrat clair avec chacun de vos clients britanniques. Ce contrat doit préciser l'étendue des prestations, les modalités de paiement et tout autre détail pertinent. Il sera probablement nécessaire d'y préciser que vos services sont fournis à distance.
- Conservez des registres précis de vos revenus et de vos dépenses, ce qui vous aidera à remplir correctement vos déclarations d'impôts.
- Veillez à payer vos impôts et vos cotisations sociales dans les délais.
- Entraînez-vous dès maintenant à parler italien, car en dehors des grandes villes italiennes, vous risquez d'avoir du mal à vous en sortir si vous comptez sans cesse sur vos contacts britanniques pour avoir une conversation que vous comprenez !
Cet expert n'était autre que Kevin Austin, directeur général d'un cabinet de conseil spécialisé dans les marchés publics à l'étranger Access Financial.
Jeudi 26 octobre 2023