Le télétravail s’est imposé et devrait probablement perdurer dans ce monde de l’après-Covid et de l’après-Brexit. Dans cet article, j’aborderai ses implications pour les personnes travaillant pour un employeur suisse, mais la plupart des informations fournies s’appliquent également au télétravail dans d’autres pays. Comme toujours, il est recommandé de demander conseil en fonction de votre situation particulière.
Lorsque vous travaillez pour un employeur suisse et que vous résidez en Suisse, les règles habituelles s'appliquent : vous cotisez à la sécurité sociale dans le pays où vous travaillez et les impôts sont prélevés à la source par l'employeur, sauf si vous êtes de nationalité suisse ou titulaire d'un permis C. Dans le cas des travailleurs frontaliers titulaires d'un permis G, les règles varient d'un canton à l'autre, et je peux vous envoyer quelques exemples.
Lorsqu'un employeur suisse engage un salarié pour travailler hors de Suisse, la règle générale veut que les impôts et les cotisations sociales du pays de résidence s'appliquent. Sur le plan logistique, cela implique soit que l'entreprise suisse dispose d'une présence locale, soit qu'elle soit enregistrée en tant qu'employeur étranger dans le pays de résidence, soit qu'elle fasse appel à un employeur de référence ou à un « portage salarial », en France.
Mais que se passe-t-il lorsqu'il y a un mélange de jours passés en Suisse et dans le pays de résidence ?
Au sein de l'UE/AELE, si une personne travaille principalement, c'est-à-dire à hauteur de 25 % ou plus, dans son État de résidence, quel que soit le pays de l'employeur, elle est assujettie à la sécurité sociale. Un salarié à temps plein qui travaille deux jours par semaine en France et trois jours par semaine en Suisse doit s'acquitter de ses cotisations sociales en France.
Les autorités sont conscientes de cette nouvelle réalité et cherchent actuellement une solution pour y remédier. En juin 2022, la Commission administrative de l'UE chargée de ces questions a adopté un dispositif souple valable jusqu'au 1er janvier 2023, afin de permettre une certaine part de télétravail sans modifier le lieu d'assujettissement à la sécurité sociale en dehors de la Suisse.
Outre la sécurité sociale, il y a la question de savoir où les impôts sont dus. Dans la plupart des cas, les impôts sont dus en Suisse, et les impôts locaux dans le pays de résidence ne relèvent pas de la responsabilité de l'employeur suisse. Il existe des variations cantonales, mais nous n'aborderons pas ce sujet ici.
La Suisse n'a le droit d'imposer que les jours travaillés sur son territoire. Cela peut entraîner une double imposition ou, à tout le moins, une certaine complexité, car les conventions de double imposition visent généralement à éviter que le même revenu soit imposé deux fois. Très souvent, les mesures unilatérales d'allègement de la double imposition ont le même effet.
Il faut éviter les situations dans lesquelles les employeurs suisses sont tenus de prélever à la source les impôts suisses et ceux du pays de résidence.
Il ne faut pas se limiter à la sécurité sociale et à la fiscalité. Il faut également prendre en compte le droit du travail, les conventions collectives, la durée minimale de travail, l'égalité de traitement et l'égalité salariale, la protection des données, les assurances, l'assurance accidents, la couverture maladie, les prestations de santé et l'indemnisation des accidents du travail.
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