Le Congrès des députés espagnol a récemment approuvé la nouvelle loi sur les start-ups, qui devrait entrer en vigueur en janvier 2023 ; nous n’en connaissons donc pour l’instant que certains détails. Une partie du projet de loi prévoit la création d’un nouveau visa pour les nomades numériques, qui viendra s’ajouter au visa non lucratif existant.
Carme Artigas, secrétaire d'État espagnole chargée de la numérisation et de l'intelligence artificielle, a déclaré qu'elle espérait que le visa pour nomades numériques inciterait des Britanniques talentueux à s'installer en Espagne.
« De nombreux Britanniques qui vivent ici ou qui possèdent une résidence secondaire dans la région peuvent y travailler (grâce à ce visa) pour le compte de leurs entreprises (britanniques). Mais nous souhaitons également attirer de nombreux Britanniques talentueux », a-t-elle déclaré lors d'une interview.
« L'un des plus grands gâchis du Brexit a peut-être été que l'Europe ait perdu une partie de ses talents (britanniques). »
Pour pouvoir prétendre au visa de nomade numérique, vous devrez avoir un employeur étranger, ne pas tirer plus de 20 % de vos revenus d'Espagne et ne pas avoir résidé auparavant en Espagne.
Nous ne savons pas exactement quel sera le niveau de revenu minimum, car nous avons vu des informations faisant état de 2 000 à 3 000 € par mois, mais aussi du salaire minimum national espagnol. Nous parions que le gouvernement fixera le minimum dans la fourchette de 2 000 à 3 000 €, plutôt qu’au niveau le plus bas.
À l'instar de la plupart des visas pour nomades numériques que nous avons observés ailleurs, ce visa sera valable pour une première année, avec la possibilité de prolongations et la perspective probable d'aboutir à un visa de résidence, voire, à terme, à un passeport espagnol. Il faudra toutefois attendre la promulgation de la loi pour obtenir une réponse définitive.
Cela peut être une excellente nouvelle pour les Britanniques qui possèdent encore leur société à responsabilité limitée. Vous devrez percevoir le revenu minimum sous forme de salaire dès que ce montant sera connu. La loi sur les start-ups prévoit également une baisse de l'impôt sur les sociétés en Espagne pour les étrangers, l'un des groupes qui bénéficiera le plus de ces mesures. Le taux passera de 24 % à 15 % pendant une période pouvant aller jusqu'à quatre ans.
Vous pourrez bénéficier du régime IRNR (impôt sur le revenu des non-résidents). Auparavant, il fallait prouver que vous n’aviez pas résidé en Espagne pendant dix ans, mais la loi va ramener cette durée à cinq ans, et les avantages s’appliqueront pendant dix ans. Le grand avantage réside dans le fait que vous serez imposé à des conditions plus favorables que les Espagnols. Par exemple, vous ne paierez que 15 % d’impôt sur les revenus inférieurs à 60 000 €, au lieu de 24 %.