Congé de jardin
consiste à maintenir un salarié en poste et à lui verser son salaire pendant sa période de préavis tout en l'excluant de ses fonctions, afin de protéger les clients, les données et les équipes lors de départs délicats. Cette pratique est courante au Royaume-Uni et répandue dans toute l'Europe (Freistellung en Allemagne, « release from duty » en Suisse), et son applicabilité dépend des clauses du contrat.
Bien gérer le congé de jardin
Le principe : la relation de travail se poursuit — salaire, avantages sociaux, droits acquis, obligations de loyauté — alors que les obligations professionnelles sont suspendues ; le salarié reste soumis à des obligations de confidentialité et (généralement) d'exclusivité, ce qui est justement l'objectif : un concurrent ne peut pas l'embaucher avant la fin de la période de préavis. La pratique britannique prévoit une clause expresse ; les pratiques allemandes et suisses autorisent une libération unilatérale avec maintien du salaire sous certaines conditions ; les jours de congé peuvent souvent être déduits de cette période, dans certaines limites.
Le congé de jardin interagit avec les restrictions : la durée du congé de jardin vient généralement réduire la durée de la clause de non-concurrence postérieure à la cessation d'emploi, et les tribunaux évaluent le caractère raisonnable de la restriction globale.
FAQ
Le congé de jardin est-il rémunéré ?
Entièrement — le salaire et les avantages contractuels sont maintenus, car la relation de travail se poursuit. Toute tentative de réduire la rémunération ou les avantages pendant le congé de disponibilité compromet à la fois ce congé et les restrictions qui y sont liées. Les primes continuent de s’accumuler conformément aux conditions du plan, un point de rédaction qu’il convient de préciser dans la clause.
Le salarié peut-il travailler ailleurs pendant son congé de disponibilité ?
En principe, non : l'exclusivité de l'emploi subsiste, ce qui correspond précisément à la valeur de la clause de non-concurrence. Accepter un emploi concurrent pendant la période de mise à pied avec maintien du salaire constitue une violation du contrat en cours et entraîne la perte du bénéfice de cette protection ; les activités extérieures autorisées, le cas échéant, doivent être expressément consenties par écrit par l'employeur.