- Points clés à retenir :
- Conditions à remplir pour obtenir une licence SECO :
- Comment demander une licence SECO :
- Avantages liés à l'obtention d'une licence SECO :
- En quoi « Access Financial » peut-il vous aider en Suisse ?
Voici quelques informations importantes concernant la licence SECO.
La licence SECO suisse, ou licence de mise à disposition de main-d'œuvre, est délivrée par le Secrétariat d'État à l'économie (SECO) et permet aux entreprises d'exercer des activités de travail temporaire ou de mise à disposition de main-d'œuvre en Suisse.
Points clés à retenir :
Il existe deux grands types de permis SECO : les permis cantonaux ne sont valables que dans le canton où ils ont été délivrés, tandis que les permis fédéraux sont valables sur l'ensemble du territoire suisse.
Toute entreprise souhaitant proposer régulièrement et contre rémunération des services de placement privé et de recrutement temporaire doit déposer une demande écrite d'autorisation cantonale auprès de l'autorité compétente du canton où elle est établie.
Pour exercer des activités transfrontalières, il faut disposer d'une licence fédérale en plus de la licence cantonale. Une fois délivrée, cette licence est valable pour une durée illimitée et permet aux entreprises de proposer leurs services sur l'ensemble du territoire suisse.
Les agences de placement privées ou les agences d'intérim exerçant leurs activités sans autorisation s'exposent à des amendes pouvant aller jusqu'à 100 000 CHF.
Conditions à remplir pour obtenir une licence SECO :
Pour obtenir une licence SECO, les entreprises doivent remplir plusieurs conditions, notamment :
- Avoir son siège social en Suisse
- Avoir une bonne situation financière
- Disposer d'un personnel qualifié, doté d'une expérience dans le domaine des ressources humaines et du droit du travail suisse
- Garantir une protection sociale et une assurance adéquates aux travailleurs temporaires
- Caution financière : si certains cantons peuvent exiger le versement d'une caution financière à titre de garantie, cette exigence n'est pas systématique. Il est essentiel de se renseigner auprès du canton dans lequel vous envisagez d'exercer votre activité afin de vérifier les conditions en vigueur.
Comment demander une licence SECO :
Tout d'abord, vous devez déposer une demande de licence cantonale auprès du canton dans lequel vous prévoyez d'exercer votre activité. La procédure de demande pouvant s'avérer complexe, il est conseillé de faire appel aux services d'un avocat ou d'un autre expert.
Une fois que vous disposez de la licence cantonale, vous pouvez déposer une demande auprès du SECO à Berne pour obtenir la licence fédérale, qui vous permettra d'exercer votre activité dans toute la Suisse et à l'étranger.
Avantages liés à l'obtention d'une licence SECO :
L'obtention d'une licence SECO présente plusieurs avantages, notamment :
- La possibilité d'embaucher légalement des travailleurs temporaires en Suisse
- Accès à un vivier plus large de candidats potentiels
- Une plus grande souplesse pour répondre aux besoins en personnel
- Amélioration de la réputation de la marque
En quoi « Access Financial » peut-il vous aider en Suisse ?
Notre siège social est situé à Nyon, dans le canton de Vaud. Nous sommes enregistrés auprès du Secrétariat d'État à l'économie et du Service cantonal de l'emploi pour exercer des activités de mise à disposition de personnel et de gestion de la paie en Suisse.
Nous prenons en charge l'ensemble des formalités contractuelles et juridiques pour les entreprises, les agences de recrutement et les prestataires. Nos services profitent aux employeurs en garantissant le respect de la réglementation locale, aux agences de recrutement en assurant la satisfaction de leurs clients, et aux prestataires en optimisant leurs revenus et en leur proposant une solution de gestion de la paie conforme à la législation.