Politique relative au télétravail
Il s'agit de l'ensemble des règles régissant les lieux et les modalités de travail des employés en dehors des locaux de l'entreprise, y compris un aspect crucial : le télétravail transfrontalier. Une politique viable pour 2026 définit les pays autorisés et les durées maximales, le processus d'autorisation, ainsi que les personnes chargées de vérifier les implications fiscales, sociales et en matière d'immigration avant de donner son accord.
Ce sur quoi la section transfrontalière doit se prononcer
- Niveaux de durée : « workations » de courte durée (de quelques jours à quelques semaines) avec des contrôles sommaires ; séjours prolongés avec un examen complet ; déménagements liés à un changement d'emploi.
- Liste des pays : dans lesquels l'entreprise peut se conformer à la réglementation — compte tenu de l'accord-cadre européen sur le télétravail en matière de sécurité sociale (jusqu'à 49,9 % de télétravail dans le pays d'origine selon les termes de l'accord), des règles en matière de visas et des sanctions.
- Limites liées au rôle : pouvoirs de vente et de signature restreints — la PE dimension.
- Données et sécurité : règles d'accès en fonction de la localisation et normes relatives aux équipements.
- Conséquences : le travail transfrontalier non déclaré constitue une infraction aux règles, car les risques qui en découlent incombent à l'employeur.
FAQ
Combien de jours peut-on passer à l'étranger « sans risque » et sans conséquences ?
Il n’existe pas de durée universellement sûre, mais la pratique courante en matière de politique d’entreprise autorise 2 à 4 semaines par an dans les pays agréés, moyennant notification préalable, à condition d’éviter les seuils déclenchant des obligations en matière de résidence, de sécurité sociale et d’ PE . L’accord de l’UE sur le télétravail élargit les possibilités pour les schémas transfrontaliers habituels ; en dehors de ces cadres, il est plus prudent d’opter pour des durées plus courtes.
Que se passe-t-il si un salarié souhaite s'installer définitivement à l'étranger ?
Considérez cela comme un changement d'emploi et non comme une demande de déplacement : embauche locale via une entité ou EOR, paie et avantages sociaux locaux, permis si nécessaire. Poursuivre « discrètement » son contrat d'origine depuis un autre pays est la solution la plus risquée qui soit.