Dois-je faire appel à un expert-comptable britannique ou français pour m'aider à obtenir la résidence en France ?

Question d'un prestataire : Je suisdéveloppeur d'applications, même si je n'exerce plus d'activité en tant que prestataire ou indépendant. J'ai récemment déménagé du Royaume-Uni en France, ce qui a été facilité par le fait que je suistitulaire d'un passeport irlandais et de l'Union européenne.

Au Royaume-Uni, j'ai exercé mon activité ces dix dernières années par l'intermédiaire d'une société à responsabilité limitée dont je suis l'unique propriétaire, et je me suis versé un salaire ainsi quedes dividendes.

De quel type de conseiller ai-je besoin désormais, compte tenu de mon installation en France ? Me suffit-il de faire appel à un expert-comptable connaissant bien les systèmes britannique et français en matière de création d'entreprise, de fiscalité et de sécurité sociale ?

On m'a fait remarquer que je n'aurais peut-être pas besoin de faire appel à un expert pour m'aider à finaliser mon installation en tant que résident en France, même si, financièrement, j'aurais les moyens d'en engager un. Pouvez-vous me conseiller ?

Réponse de l'expert: Je vous recommande de vous adresser à un« expert-comptable » françaisqui maîtrise la fiscalité britannique et parle bien l'anglais – à moins, bien sûr, que vous ne parliez couramment le français.

Méfiez-vous du fisc

Une recherche sur Google vous permettra de trouver des cabinets de conseillers fiscaux indépendants adaptés à vos besoins. Je ne vous conseille donc pas d’entreprendre cette démarche de changement de résidence vers la France sans l’aide d’un professionnel, car il s’agit là d’un domaine dans lequel le faible coût initial d’un conseil compétent sera rapidement amorti et vite oublié. En revanche, les ennuis que vous risquez de rencontrer si vous commettez une erreur auprès du fisc français (et du HMRC) resteront longtemps gravés dans votre mémoire !

Sachez que vous aurez besoin que le comptable que vous choisirez vous inscrive aux services fiscaux et à la Sécurité sociale en France. Il vous conseillera sur la structure la plus adaptée à votre situation et à celle de votre entreprise.

Mais sachez qu’on pourrait vous indiquer que le statut d’indépendant, que ce soit en tant que micro-entrepreneur ou dans le cadre du régime du réel simplifié, pourrait mieux vous convenir que de continuer à exercer votre activité par l’intermédiaire de votre société britannique. Vous trouverez plus de détailsici, bien qu’ils soient en français.

Le changement de structure : explications

La raison de ce éventuel changement de structure tient au fait qu'en tant que dirigeant-actionnaire d'une société britannique, vous créerez un « établissement stable » enFrance. Ce statut soumettra votre société à l'impôt français sur les sociétés — qui s'élève actuellement à un taux élevé de 25 %. Au Royaume-Uni, le taux comparable est actuellement de 19 %.

Sachez que vous devrez convaincre le HMRC que votre société dispose d'un établissement stable en France si vous souhaitez ne plus être assujetti àl'impôt sur les sociétés au Royaume-Uni. Ce n'est pas particulièrement difficile à réaliser, mais cela ajoute une complexité supplémentaire. Vous devrez également immatriculer votre société à la TVA française. 

Des dividendes, mais pas tels que vous les connaissez

Une difficulté supplémentaire réside dans le fait qu'en France, les dividendes sont soumis à des charges sociales, ce qui n'est pas le cas au Royaume-Uni. Et ces charges s'appliquent quelle que soit la provenance de ces dividendes. 

Même à première vue, vous devriez vous rendre compte que, rien qu’au vu de ces éléments, vous avez besoin d’aide tant du côté français que du côté britannique.

Mais avant toute chose, vous devez informer le HMRC (si ce n’est déjà fait) que vous quittez le Royaume-Uni et que vous n’aurez plus la résidence fiscale au Royaume-Uni. Heureusement, cette procédure est simple : il vous suffit de soumettre le formulaire P85 au HMRC. Vous pouvez effectuer cette démarche vous-même, à moins que vous ne demandiez à un expert-comptable britannique de s’en charger à votre place. 

Obtenir de l'aide

À l'exception peut-être de cette seule activité, il semble tout à fait raisonnable et adapté à votre situation de solliciter l'avis d'un expert, afin d'éviter toute complication inutile dans votre vie, de maîtriser les honoraires et frais professionnels et fiscaux, et de modérer vos charges fiscales et sociales en ne payant pas plus que ce que la loi vous impose — tout en évitant de payer des impôts là où cela n'est plus nécessaire.

Gardez toutefois à l'esprit que le lieu où vous payez vos impôts et vos cotisations sociales n'est ni un choix ni une préférence liée à votre allégeance à une juridiction particulière, mais repose plutôt sur des faits et sur la législation. La seule façon d'être vraiment sûr de votre situation et de vos obligations est de consulter un conseiller qualifié dans les domaines correspondant à votre situation. 

Toutefois, si vous décidez de ne pas suivre ce conseil, vous trouverezici un excellent site officiel consacré à la fiscalité française, qui est cette fois-ci disponible en anglais. Bonne chance !

Lundi 23 mai 2022