Budget britannique 2024 : tous les points forts

À la fin de la présentation du budget par Jeremy Hunt, des murmures de mécontentement se sont immédiatement fait entendre, non seulement à la Chambre des communes, mais aussi sur de nombreux sites d'information et réseaux sociaux. Sans grande surprise et avec peu d'éléments susceptibles d'enthousiasmer le citoyen lambda, s'agissait-il là d'une occasion manquée à l'approche des élections législatives ?

Points clés du budget présenté par le ministre des Finances :

Réductions des cotisations sociales

Le taux de cotisation à la sécurité sociale (NIC) des salariés passera de 10 % à 8 % du salaire à compter d'avril 2024. Le taux de cotisation à la sécurité socialedes travailleurs indépendants passera quant à lui de 8 % à 6 %.

Pour un salarié à temps plein percevant un salaire de 35 000 livres sterling, cette réduction lui permettra de disposer d'environ 450 livres sterling supplémentaires par an.

Suppression du statut fiscal des « non-dom »

Le chancelier a confirmé que le statut fiscal actuel des « non-dom » serait « supprimé » et remplacé par un système « moderne, plus simple et plus équitable » à compter d'avril 2025. Dans le cadre de ce nouveau système, les personnes s'installant au Royaume-Uni (après y avoir passé quatre ans) paieront les mêmes impôts que les autres résidents britanniques.

Un dispositif transitoire sera mis en place pour les personnes bénéficiant actuellement du régime des « non-dom ».

Relèvement du seuil d'assujettissement à la TVA

Le seuil d'assujettissement à la TVA passera de 85 000 GBP à 90 000 GBP à compter du début du mois d'avril 2024.

Modification de la retenue sur les allocations familiales pour les familles à revenus élevés

Le seuil applicable à la « High-Income Child Benefit Charge » (prélèvement sur les allocations familiales pour les familles à revenus élevés), qui s'applique lorsqu'un des parents gagne plus de 50 000 livres sterling par an, va passer à un système basé sur le « revenu du foyer ». Le seuil de revenu passera à 60 000 livres sterling à compter d'avril 2024, le plafond de dégressivité étant fixé à 80 000 livres sterling.

Amortissement intégral des actifs pris en location

Une déduction intégrale des actifs pris en location sera mise en place afin de permettre aux entreprises de déduire de leur assiette fiscale les investissements réalisés dans des éléments tels que de nouvelles machines d'usine et du matériel informatique. Un projet de loi sera publié, et cette mesure sera mise en œuvre dès que cela sera financièrement possible.

Réduction de l'impôt sur les plus-values immobilières

Le taux le plus élevé de l'impôt sur les plus-values immobilières passera de 28 % à 24 %.

Mise en place d'une taxe sur la cigarette électronique

Une taxe sur les produits de vapotage sera instaurée sur les importations effectuées par les fabricants, plus précisément sur les e-liquides destinés aux cigarettes électroniques ; elle entrera en vigueur en octobre 2026. Une augmentation ponctuelle des droits d’accise sur le tabac sera également mise en place au même moment, afin d’éviter que le tabac ne devienne une alternative plus avantageuse que le vapotage.

Cette mesure vise à dissuader les enfants d'acheter ces produits. Elle devrait permettre de collecter 500 millions de livres sterling d'ici 2028/29.

Lancement d'un nouvel « ISA britannique »

Cette mesure a été mise en place pour offrir aux investisseurs un abattement fiscal supplémentaire de 5 000 livres sterling, dans le but d'encourager davantage de personnes à investir dans des actifs britanniques.

L'économie – points à retenir :

• Le gouvernement va consacrer 160 millions de livres sterling à deux sites nucléaires.
  
• Une enveloppe de 120 millions de livres sterling sera allouée aux industries vertes afin de développer des technologies telles que les parcs éoliens offshore et les projets de capture et de stockage du carbone.
  
• Le gouvernement va céder une partie des actions de la banque NatWest (acquises lors du sauvetage de la Royal Bank of Scotland, comme elle s'appelait auparavant), une opération qui devrait rapporter entre 3 et 4 milliards de livres sterling.

• La « Energy Profits Levy » – l'impôt sur les bénéfices exceptionnels prélevé sur le pétrole et le gaz produits au Royaume-Uni – est prolongée jusqu'en 2029.
  
• Les studios de cinéma éligibles situés en Angleterre bénéficieront d'un allègement de 40 % sur leur taxe foncière brute jusqu'en 2034. Ces allègements fiscaux deviendront permanents, à hauteur de 45 % pour les productions en tournée et les productions orchestrales, et de 40 % pour les productions ne faisant pas l'objet d'une tournée.

• L'exonération des droits de timbre accordée aux personnes qui achètent plusieurs logements dans le cadre d'une même transaction, connue sous le nom d'« exonération pour achats multiples de logements », est supprimée.

•  La taxe sur les passagers aériens va augmenter pour les voyageurs ne voyageant pas en classe économique.

Et pour finir………. :

Annonces concernant les droits d'accise sur l'alcool et les carburants

• La taxe sur l'alcool devait augmenter de 3 % en août prochain, mais elle sera désormais gelée jusqu'en février 2025, ce qui profitera à 38 000 pubs à travers le Royaume-Uni.
• La taxe sur les carburants sera gelée à son niveau actuel pendant une année supplémentaire. Cette taxe devrait augmenter au rythme de l'inflation, mais cela n'a pas été le cas depuis 2011.
• La réduction de 5 pence de la taxe sur les carburants, mise en place en 2022 et dont l'expiration était prévue ce mois-ci, sera prolongée.

Messages d'intérêt public

• Le chancelier a maintenu une augmentation de 1 % des dépenses publiques courantes, supérieure à l'inflation, malgré les rumeurs laissant présager une réduction.
• Un « plan historique visant à améliorer la productivité du secteur public » sera publié ; il comprendra notamment des mesures telles que le recours à l'intelligence artificielle pour réduire la charge administrative des médecins, la numérisation des processus hospitaliers et l'amélioration de l'application du NHS.
• Les dépenses militaires (qui représentent actuellement 2 % du PIB) passeront à 2,5 % du PIB « dès que la conjoncture économique le permettra ».

Autres annonces

• Les tarifs versés aux crèches pour financer les heures de garde gratuites destinées aux parents d'enfants âgés de plus de neuf mois seront maintenus au cours des deux prochaines années.

• Le régime des maisons de vacances meublées est supprimé car il entraînait «une distorsion du marché, se traduisant par une pénurie de logements disponibles à la location à long terme pour les habitants de la région ».